Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DAISY (ci-après "le Service"), éditée par [Dénomination sociale], société immatriculée sous le numéro [Numéro d'enregistrement commercial], dont le siège social est situé [Adresse complète], Liban (ci-après "l'Éditeur"). En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

DAISY est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée exclusivement aux professionnels de la diététique et de la nutrition (ci-après "Diéteticiens"). Elle permet notamment : • La gestion de dossiers patients • La génération de plans de repas assistée par intelligence artificielle • La production de rapports de suivi et de progression • La messagerie sécurisée entre le Diéteticien et ses patients • L'accès patient à une interface web et, selon le plan, à une application mobile DAISY est un outil d'assistance et d'automatisation. Il ne constitue pas un dispositif médical, ne pose aucun diagnostic et ne se substitue en aucun cas au jugement clinique du professionnel de santé.

L'accès au Service requiert la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. L'utilisation du Service est réservée aux professionnels exerçant une activité de diéteticien ou de nutritionniste. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas cette condition.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouvel utilisateur, sans obligation de renseigner un moyen de paiement. L'essai est limité à 3 patients actifs et à 3 utilisations par mois pour chaque fonctionnalité IA. À l'issue de la période d'essai, le compte passe automatiquement en mode lecture seule. Les données ne sont pas supprimées. Pour continuer à utiliser le Service, l'utilisateur doit souscrire à un abonnement payant.

Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels ou annuels (plans Pro, Expert, Clinique). Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du Service. Les paiements sont traités par Stripe, Inc., prestataire de paiement tiers certifié PCI-DSS. L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'utilisateur reçoit une facture par email à chaque renouvellement. L'abonnement est renouvelé automatiquement jusqu'à résiliation. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (logiciel, interfaces, contenus, marques, logos, algorithmes) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est strictement interdite.

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la Politique de Confidentialité de DAISY, accessible depuis le pied de page du Service. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant pour les données patients confiées par le Diéteticien, et en qualité de responsable de traitement pour les données du compte Diéteticien. Un accord de traitement des données (Data Processing Agreement) conforme aux standards internationaux est disponible sur demande à : support@daisy.app

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service et la sécurité des données. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de : • Tout dommage indirect lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service • L'exactitude ou la pertinence des contenus générés par l'IA — le Diéteticien reste seul responsable de la validation clinique de tout plan ou rapport • Toute interruption liée à des causes extérieures (infrastructure tierce, force majeure, acte malveillant) La responsabilité de l'Éditeur est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement perçues de l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, ou de non-paiement. En cas de résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées. L'utilisateur peut demander un export de ses données avant la suppression en écrivant à : support@daisy.app

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Service. L'utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit libanais, notamment la Loi N° 81 de 2018 relative aux transactions électroniques et aux données à caractère personnel. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Beyrouth, Liban, sauf accord des parties pour recourir à un arbitrage international. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les droits impératifs conférés par le droit européen de la consommation restent applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@daisy.app